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Raison sociale : FERMETURE METALLERIE DU BATIMENT (FMB77)
Statut juridique : SARL
Capital social : 4 000 €
SIREN : 831 901 350
Adresse : 47 Rue Lucien Devos, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin
Gérants : Fabien SERMADIRAS & Sébastien LANGE
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Email : contact@fmb77.fr
Téléphone : 07 84 22 96 40

2. Directeur de la publication

Fabien SERMADIRAS

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2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
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www.lws.fr

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7. Droit applicable

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Les parties conviennent de soumettre le présent contrat et son exécution au droit français.

Toute contestation ou litige relatif à l’exécution du contrat, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes clauses et conditions, et que les parties ne pourraient pas résoudre à l’amiable seront soumis aux tribunaux de Meaux, auxquels les parties attribuent compétence territoriale.

Cette clause attributive de compétence, après accord express des parties, s’applique même en cas de référé.